Politique de protection des données personnelles
La SARL Le Cercle de L'Art, éditrice du site lartmonth.art et responsable de la formation L'Art Month, attache une importance particulière au respect de la vie privée des personnes qui interagissent avec elle. La présente politique a pour objet de vous informer, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
SARL Le Cercle de L'Art
15 rue Martel, 75010 Paris
SIRET : 531 152 189 00027
Représentée par Margaux Derhy, sa Présidente
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à : hello@lartmonth.art
Article 2 — Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de L'Art Month sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
- Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : numéro SIRET, statut d'artiste-auteur, parcours artistique, références de portfolio
- Données administratives : numéro de dossier AFDAS, justificatifs de présence, attestations
- Données de candidature : motivations, projet artistique, candidatures déposées via le formulaire Qualiobee
- Données pédagogiques : progression dans la formation, résultats des quizz, productions remises dans le cadre du parcours
Article 3 — Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Instruction des candidatures à la formation L'Art Month
- Exécution du contrat de formation professionnelle
- Gestion administrative et financière (facturation, prise en charge AFDAS)
- Suivi pédagogique et délivrance des attestations de présence et de fin de formation
- Conformité aux obligations Qualiopi (traçabilité des actions de formation)
- Communication avec les stagiaires durant et après la formation
- Réponse aux demandes d'information adressées via le site
Article 4 — Bases légales
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : pour les données nécessaires à la formation et à sa facturation
- Obligation légale : pour les données requises par les obligations comptables, fiscales et de certification Qualiopi
- Consentement : pour la candidature spontanée et l'inscription à toute communication facultative
- Intérêt légitime : pour le suivi qualité de la formation
Article 5 — Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de candidature non retenues : 12 mois à compter de la décision
- Données de stagiaires inscrites : pendant toute la durée de la formation, puis 5 ans après la fin de la formation au titre des obligations Qualiopi
- Données de facturation : 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales
- Données de prospection (newsletter, communications) : jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 3 ans sans interaction
Article 6 — Destinataires des données
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein du Cercle de L'Art (Margaux Derhy, ainsi que les formatrices associées en charge de votre session pour les éléments pédagogiques les concernant). Elles peuvent être transmises :
- À l'AFDAS dans le cadre des dossiers de prise en charge
- Aux auditeurs Qualiopi dans le cadre des contrôles de certification
- À l'expert-comptable du Cercle de L'Art pour les obligations comptables
- Aux sous-traitants techniques du site et des outils utilisés (Qualiobee pour le formulaire de candidature, hébergeur du site)
Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 7 — Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.
Article 8 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à hello@lartmonth.art en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Responsable du traitement des données : Margaux Derhy, gérante de la SARL Le Cercle de L'Art, joignable à hello@lartmonth.art. En l'absence de désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO), c'est elle qui est votre interlocutrice pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 9 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactées, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Article 10 — Cookies
Le site lartmonth.art utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement. Le formulaire de candidature, hébergé par Qualiobee, peut être soumis à la politique de cookies de cet outil.
Article 11 — Sécurité
Le Cercle de L'Art met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction. L'accès aux dossiers stagiaires est strictement limité aux personnes habilitées.
Article 12 — Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives ou des pratiques de l'Organisme. La version en vigueur est celle publiée sur le site lartmonth.art à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : mai 2026