Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Le Cercle de L'Art (ci-après « l'Organisme ») et toute personne physique souscrivant à la formation L'Art Month (ci-après « la Stagiaire »).

Article 1 — Objet

L'Organisme dispense une formation professionnelle intitulée « L'Art Month », d'une durée de 21 heures réparties sur plusieurs mois, conformément au programme accessible sur le site lartmonth.art et au contrat de formation signé par la Stagiaire.

Article 2 — Tarif

Le tarif de la formation est de 1 500€. La formation est exonérée de TVA (cf. Article 3). Ce tarif inclut :

• Les 21 heures de formation animées par la formatrice principale et les formatrices associées
• L'ensemble des supports pédagogiques (manuel, grille de pricing, modèles)
• L'accès à la plateforme Beehelp pendant 14 mois
• L'accompagnement individualisé entre les séances
• Les contacts professionnels du carnet d'adresses L'Art Month
• Le suivi à six mois après L'Art Month

Article 3 — Modalités de paiement

Tarif : 1 500€ par stagiaire. La formation est exonérée de TVA au titre de l'article 261, 4-4° a) du Code Général des Impôts (formation professionnelle continue dispensée par un organisme déclaré). Les montants indiqués sont donc nets, sans TVA applicable.

Pour les Stagiaires bénéficiant du financement AFDAS : le règlement est effectué directement entre l'AFDAS et l'Organisme, sur la base d'une convention de formation. Aucune avance n'est demandée à la Stagiaire.

Pour les Stagiaires en autofinancement : le règlement peut s'effectuer en trois échéances de 500€ étalées sur trois mois, à discuter à l'inscription. La première échéance est due à la signature du contrat. Le paiement intégral doit être finalisé avant la première séance de formation.

Article 4 — Délai de rétractation

Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, la Stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation. La rétractation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de l'Organisme. Aucun frais ne sera retenu si la rétractation intervient dans ce délai.

Article 5 — Conditions d'annulation

Annulation par la Stagiaire :

• Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées
• Entre 30 et 15 jours avant le début : 30% du montant total reste dû
• Moins de 15 jours avant le début : 50% du montant total reste dû
• Après le début de la formation : la totalité du montant reste due

Annulation par l'Organisme : en cas de force majeure ou de nombre insuffisant d'inscrites, l'Organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter la formation. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours.

Article 6 — Engagement de la Stagiaire

La Stagiaire s'engage à participer activement aux séances de formation, à respecter le règlement intérieur, et à signer la Charte d'Engagement de l'Artiste annexée au contrat de formation.

La méthodologie de L'Art Month, ses Cinq Fondamentaux, sa méthode au point et l'ensemble des supports pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur. La Stagiaire s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de l'Organisme.

Article 7 — Évaluation et certification

Une évaluation des acquis est réalisée à l'issue de la formation. Une attestation de fin de formation est délivrée à chaque Stagiaire ayant suivi l'intégralité du programme. Cette attestation ne vaut pas certification professionnelle.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La méthodologie de L'Art Month est la propriété intellectuelle de Margaux Derhy et de la SARL Le Cercle de L'Art. La Stagiaire est libre d'appliquer la méthode pour son activité artistique personnelle, mais ne peut en aucun cas la transmettre, l'enseigner, ou la commercialiser à des tiers.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles de la Stagiaire sont collectées et traitées conformément à la politique RGPD de l'Organisme.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, la Stagiaire peut saisir le Médiateur de la consommation. Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Dernière mise à jour : mai 2026